Edmée Bongrand


Autre nom possible de la personne recherchée:
Edmée Bongrand-Mongin
De: Edmée BONGRAND
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
president
JORFTEXT000043247100(source JORF)
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Edmée BONGRAND
magistrate de l'ordre judiciaire, conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000043247100(source JORF)
désignation
14 Mars 202114/03/2021
De: Edmée BONGRAND, épouse MONGIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bongrand (Edmée)
juge (Paris), tribunal d'instance (8e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: BONGRAND (Edmée)
juge (Paris), tribunal d'instance (8e)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:
Mme Timbert
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000759195(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000759195(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
précédemment juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Remplace:Mme Bloch
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.